Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des achats effectués sur le site www.jayne-paris.com (le « Site »), édité par JAYNE.
Elles définissent les droits et obligations de JAYNE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site (les « Produits »).
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en validant sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Application des conditions générales de vente
Le Site est réservé à la vente de détail à des consommateurs agissant à des fins personnelles (le « Client »).
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le Site et font partie intégrante de chaque commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des achats effectués sur www.jayne-paris.com. Elles définissent les droits et obligations de JAYNE et de ses clients dans le cadre de la vente de nos produits.
Informations sur le site et accessibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance, à la sécurité ou à des cas de force majeure.
JAYNE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
Prix et Commandes
Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de JAYNE jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur www.jayne-paris.com.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des articles
- Validation du panier
- Saisie ou connexion au Compte JAYNE
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger toute éventuelle erreur.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
JAYNE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé le cas échéant.
Livraison et Retours
Livraison
La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 200 €.
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France dans les meilleurs délais. Les options de livraison disponibles ainsi que les délais estimés sont indiqués au moment de la commande.
Retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour d'un article non porté, non utilisé et retourné dans son état d'origine.
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de remboursement.
Pour un échange de taille ou de modèle, nous recommandons d'effectuer un retour puis de passer une nouvelle commande.
Réception des colis
Nous invitons le Client à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
Toute anomalie, article manquant, produit endommagé ou erreur de commande doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre une prise en charge adaptée.
Paiement
Moyens de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués via :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- PayPal
- Shopify Payments
- Stripe
Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés.
Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux technologies de paiement utilisées par nos partenaires spécialisés.
JAYNE ne conserve jamais les informations bancaires complètes de ses clients.
Prévention de la fraude
Afin de garantir la sécurité des transactions, JAYNE se réserve le droit d'effectuer toute vérification nécessaire concernant l'identité du Client ou l'authenticité d'une commande.
Service client
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à une commande ou à nos produits.
Email: contact@jayne-paris.com
Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour faire valoir ses droits.
Si un défaut est constaté et confirmé, JAYNE pourra procéder à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné conformément à la législation applicable.
Responsabilité
JAYNE s'engage à mettre tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et la bonne exécution des commandes.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événement indépendant de sa volonté ou de perturbation liée au réseau Internet.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de JAYNE jusqu'au paiement intégral de la commande.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, vidéos, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JAYNE est strictement interdite.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un éventuel litige.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour: mai 2026

